Le gouvernement vient d’annoncer son intention de prendre des mesures d’urgence concernant la mise en culture du maïs MON810 en application de l’article 34 du règlement (CE) 1829/2003.
En conséquence, il a saisi l’Union Européenne pour lui signifier sa décision de suspendre l’autorisation de mise en culture du maïs insecticide de Monsanto.

Les Ministres de l’ Agriculture et de l’ Environnement ont tenu leur engagement et ont réactivé le moratoire avant la période des semis de maïs.

C’est un soulagement pour toute la profession agricole, notamment les apiculteurs, qui se bat pour préserver son droit de produire sans OGM, ainsi que pour les consommateurs qui les refusent massivement dans leurs assiettes.

La première clause de sauvegarde avait été obtenue grâce à l’action déterminée des Faucheurs Volontaires d’OGM qui avaient mené une grève de la faim de plusieurs jours au début 2008.

Le Parlement européen vient de voter en faveur de l’accord de libre échange entre l’UE et le Maroc sur les produits agricoles et de pêche. Le Groupe des Verts/ALE souhaitait saisir l’occasion de cet accord pour mettre en place des échanges commerciaux réellement équitables entre les deux rives de la méditerranée. Or cet accord, tel que mis au voté aujourd’hui, ne répond pas aux principales préoccupations des Verts, tant sur le plan social, environnemental que du droit international. Les Verts au Parlement européen ont donc voté contre cet accord.

Le rapporteur, José Bové, Vice-président de la commission de l’agriculture du PE a retiré son nom du rapport. Il a estimé à l’issue du vote:

« Les députés européens qui ont ratifié aujourd’hui cet accord ne doivent se faire aucune illusion: cet accord va à l’encontre des intérêts des citoyens marocains et du peuple du Sahara occidental.

La libéralisation du commerce va ruiner des milliers de paysans aussi bien au Maroc qu’en Espagne, en France et dans les autres pays du sud de l’UE tout en mettant en péril les ressources en eau du Maroc.

En n’excluant pas explicitement le territoire du Sahara occidental de cet accord, comme l’ont pourtant fait les Etats-Unis en 2004 lorsqu’ils ont signé un accord de ce type avec le Maroc, l’Union européenne complique encore un peu plus la résolution pacifique d’un conflit aux portes de l’Europe. Cette absence de clarté de la part de l’UE est un très mauvais signal envoyé à l’ensemble de la communauté internationale.

Il est profondément regrettable que la majorité du Parlement européen ait préféré éluder les problèmes posés. Je me félicite néanmoins que pour la première fois, la politique commerciale de l’Union européenne ait été débattue, et fortement critiquée, au sein de notre assemblée. Nous avons ainsi contribué à ce que la question fondamentale de la finalité du commerce commence a être sérieusement examinée par l’UE. »

Yannick Jadot, député européen Europe Ecologie – Les Verts, Vice Président de la commission du commerce international ajoute :

« Alors que les questions de régulation de la mondialisation, d’échange juste et d’emploi sont au cœur des débats politiques nationaux, l’Europe s’engage un peu plus dans l’impasse d’un système économique et agricole fondé sur le productivisme et les intérêts des firmes agro-alimentaires, au détriment d’une agriculture paysanne durable, créatrice d’emplois, de sécurité alimentaire et de respect de l’environnement au Maroc comme en Europe. Cet accord est perdant-perdant des deux côtés de la Méditerranée, et démontre une fois de plus la schizophrénie de nombreux élus entre les discours qu’ils tiennent en France et les actes qu’ils posent à Strasbourg. Les changements démocratiques à l’œuvre au sud de la Méditerranée doivent être l’occasion de repenser les accords commerciaux, notamment en intégrant des représentants de la société civile »

La Cour d’Appel du tribunal de Poitiers a sagement suivi les consignes du Ministère Public et de Monsanto aujourd’hui, en condamnant les 8 faucheurs volontaires.

La Cour a requalifié les faits, malgré l’erreur du Ministère Publique, au mépris de la relaxe obtenue en première instance et a lourdement sanctionné les faucheurs volontaires : amendes avec sursis pour 5 des faucheurs, 200 jours amendes à 6 € pour José Bové, 100 jours à 6 € pour François Dufour et Dominique Delors.

Les Faucheurs sont en outre condamnés à payer 138 702 € à Monsanto et 35 000 € à la société ID Maïs propriétaire des parcelles sur lesquelles étaient installés ces cultures transgéniques.

Le MON810, semé sur ces terrains, avait été interdit par le gouvernement, et le Conseil d’Etat avait déclaré les parcelles fauchées en aout 2008 illégales en octobre de la même année, soit plus de deux ans après le recours déposé pour faire interdire cette culture. L’action des Faucheurs Volontaires relevait donc de l’état de nécessité. Ils sont pourtant très sévèrement sanctionnés.

En ne prenant pas en compte cette réalité, la Cour d’appel de Poitiers s’est rangée délibérément du coté de Monsanto et des pollueurs.

Suite à la levée de la clause de sauvegarde en novembre 2011, le gouvernement s’est engagé à réactivé ce moratoire avant la fin février. Espérons que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet tiendra parole et que les citoyens ne devront pas retourner dans les champs ce printemps pour empêcher les contaminations.

21 février 2012
14:00-18:00

Vinisud, le salon des vins du pourtour Méditerranéen célèbre la viticulture et la richesse de territoires agricoles.
José Bové accompagnera Cécile Duflot et Pascal Durand à l’occasion de leur visite le 21 février à Montpellier.

Ce mercredi 15 février 2015, le Parlement européen s’est exprimé sur un accord – procédure législative – qui devait permettre aux producteurs laitiers d’obtenir des prix plus équitables tout en préparant la fin des quotas laitiers en 2015.

Il n’y a rien dans ce nouvel accord qui puisse apporter de véritables solutions aux problèmes du revenu durable des producteurs laitiers en Europe. José Bové, par conséquent, a voté contre.

Qui peut croire au renforcement du pouvoir de négociation des organisations de producteurs face aux transformateurs et aux distributeurs avec des outils aussi faibles que ceux proposés par ce texte? C’est totalement illusoire.

Le manque de dispositions efficaces des nouveaux contrats n’empêcha pas à nouveau la vente à perte pour les producteurs.

Facultatifs, sans critères de couverture des coûts de production et du travail, sans clause de renégociation en cas de baisse prolongée du prix, ces outils ne sont que des leurres qui n’empêcheront nullement le retour rapide des excédents et donc d’une nouvelle crise laitière.

Seul le Groupe des Verts/ALE a défendu jusqu’au bout ces options dans la négociation avec le Conseil et la Commission. C’est pourquoi le Groupe des Verts a voté contre ce texte.

La solution est pourtant de bon sens, connue et éprouvée: le maintien des quotas dont la Cour des Comptes Européenne avait reconnu l’efficacité en octobre 2009, c’est à dire le maintien d’une gestion maîtrisée des volumes produits contrôlée par la puissance publique.

En votant en faveur de cet accord, le Parlement européen se voile la face en attendant une nouvelle crise inévitable. Ce qui s’est passé au Danemark devrait nous faire réfléchir. La question qui reste posée est de savoir si nous voulons encore des paysans sur tous les territoires en Europe.

Pour rappel:

La crise du lait de fin 2009 due à l’effondrement du prix payé aux producteurs a été l’aboutissement de la volonté de libéralisation du secteur laitier souhaité par Madame Mariann Fisher-Boel, Commissaire européen à l’Agriculture.

Décidé dès 2003, l’arrêt des quotas laitiers en 2015, c’est à dire la fin de la maîtrise des volumes par la loi de l’offre à la demande, a été érigé en dogme. Les producteurs devaient s’adapter en répondant rapidement sans régulation aux signaux du marché.

Or, face aux excédents provoqués par les augmentations de quotas de 0,5% par an, entre 2006 et 2008, et de 2% en 2008. Le marché n’a pas suivi et les prix se sont écroulés.

Rappelons le désespoir des paysans contraints de jeter leur lait dans les champs à Ciney en Belgique ou en France au Mont-St-Michel pour attirer l’attention sur la situation catastrophique qu’ils étaient entrain de vivre. Deux ans et demi après, le Parlement européen, en votant en faveur de cet accord, n’apporte que des solutions marginales vouées à terme à l’échec.

Le Parlement européen vient de voter en faveur de la modification de règlement sur le dispositif financier concernant le Programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD). Depuis des mois, les Verts/ALE plaident en faveur d’une solution rapide pour les personnes nécessitant une aide d’urgence, avec le déblocage de 500 millions d’euros par an pour 2012/2013, en attendant qu’un accord sur une solution à long terme soit trouvée avec les Etats membres sur l’avenir du PEAD.

Pour Karima Delli, Députée européenne Verts/ALE membre de la Commission de l’emploi et des Affaires sociales :

« C’est avec soulagement que nous accueillons la nouvelle d’un prolongement du programme pour les deux ans à venir. Les millions de personnes qui dépendent de ce système continueront de trouver auprès des associations l’indispensable soutien dont elles ont besoin, particulièrement dans cette période de crise où les sollicitations sont hélas de plus en plus nombreuses.

Mais l’incertitude demeure quant à l’avenir de l’aide aux plus démunis après 2014. Les Verts au Parlement européen veilleront à ce que le nouveau cadre financier, qui sera mis en place à partir de 2014, pérennise ce programme européen dans le cadre de la politique de cohésion afin de s’assurer que les Etats membres qui en ont besoin continuent à en bénéficier. Ce transfert vers le Fonds Social Européen devra être compensé par un budget suffisant pour ne laisser personne au bord du chemin. »

Pour sa part, José Bové, Vice-président de la Commission de l’agriculture du Parlement européen, a estimé que:

« Il est indispensable de créer des systèmes de production durable et d’approvisionnement de proximité, tout en veillant à diminuer de façon très significative le gaspillage alimentaire, afin de garantir le droit de chacun à une alimentation saine à un coût abordable.

La tendance actuelle des dirigeants européens à prôner toujours plus d’austérité n’est pas une réponse acceptable. Bien au contraire, ces politiques ne feront qu’aggraver la situation des plus démunis. »

Europe Ecologie


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