En soutien à l’action du Trafalgar, nous publions ici le communiqué du Collectif contre les Hydrocarbures en mer

Dans son discours de Caen, le 6 avril au soir, le président Sarkozy a pris la mesure de la détermination des habitants du littoral contre le permis d’exploration d’hydrocarbures en mer Méditerranée. En annonçant le non renouvellement du Permis de la société Melrose Mediterranean Limited, il valide les arguments des collectifs et des élus mobilisés depuis plusieurs mois contre ce projet.

Le Trafalgar des Pétroliers du 8 avril, sur terre et sur mer, est maintenue, dans la perspective de la date décisive du 11 avril : terme de la procédure d’instruction du permis Rhône Maritime par l’Etat. Nos collectifs restent mobilisés dans l’attente des précisions qui doivent être apportés par les services de l’Etat suite à l’annonce du Président.

Si le danger Melrose pour la Méditerranée semble s’éloigner, un autre péril guette le littoral. Ainsi le projet Gold, vaste pacte scientifique industriel, pourrait rouvrir la porte aux pétroliers avides d’explorer les fonds sous-marin.

Notre mobilisation pour la préservation de la Méditerranée ne connaitra pas de pause, tant que notre mer ferra l’objet de prospections et de forages d’hydrocarbures. Notre mot d’ordre est désormais : Méditerranée sans pétrole (Mediterranee Free Oil).

Le collectif non aux hydrocarbures en mer
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Trafalgar des pétroliers
Permis Rhône-Maritime : 10 ans d’histoire

Une succession d’autorisation et de titulaires
Par arrêté du 29 mars 2002, l’Etat a accordé le Permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux à la société TGS-TROPEC.
Par arrêté du 11 octobre 2006, l’administration a autorisé la mutation de ce permis au profit de la société Melrose Mediterranean Limited et a prolongé sa durée au 19 novembre 2010.
La société Melrose a demandé l’autorisation de mutation et de prolongation de ce permis au profit de la société Noble Energie France. Cette demande est toujours à l’instruction.

Autorisation à l’instruction
Pour le Permis Rhône-Maritime, le délai d’instruction s’achèvera le 11 avril 2012 car l’administration a 15 mois pour statuer sur une demande de prolongation d’un permis de recherche. L’absence de décision dans ce délai vaut rejet (Article 49 du décret n°2006-648 du 2 juin 2006).

Les anomalies de ce permis relèvent les imperfections du Code Minier et du Code de l’Environnement :
Pendant l’instruction de la demande de prorogation ou de changement de titulaire, les travaux peuvent légalement continuer (article L 142-6 du Code Minier).
L’objectif poursuivi est de ne pas pénaliser le demandeur en cas de retard de l’administration dans l’instruction de la demande. Cela permet donc à un titulaire de permis de continuer tranquillement son activité après échéance de validité de son permis et avant l’autorisation de la mutation du permis. L’intérêt privé prime donc sur l’intérêt général.
Il ressort du rapport de la société Melrose Mediterranean Limited du 23 août 2011 (en application de la loi du 13 juillet 2011) que c’est conjointement à la société Noble Energy France qu’elle réalise les travaux alors même que la demande de mutation n’est pas intervenue et que la durée de validité du permis a expiré. De plus la société Noble Energy est présentée comme possédant « 72,5% du permis » selon les déclarations publiques de la Société Melrose (Le Monde du 17 janvier 2011) alors même que la mutation du permis expiré et non reconduit, n’a pas été autorisé.
Aucune enquête publique n’est prévue qui aurait permis d’intégrer les termes de la Convention d’Arrhus et de se confronter à la loi du 10 juillet 2010 dite de Grenelle II, qui prescrit la tenue d’une enquête publique « pour toutes réalisations d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux exécutés par des personnes publiques ou privées […] lorsqu’en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement. » Il n’y a donc ni information, ni consultation, ni participation du public ou des collectivités territoriales.
Le régime d’autorisation en matière minière s’affranchit de la protection des zones protégées ou classées en fonction de leur intérêt environnemental (contrairement au code de l’urbanisme).
La réforme programmée du Code Minier ne parait pas remettre en question ce régime d’exception.